Frontaliers : pensez à vous déclarer
| Vous êtes frontalier ? Déclarez-vous auprès de votre employeur comme résident à Crozet Pourquoi ? Comment ? |
|---|
Pourquoi ? |
|
|---|---|
| Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune. Il convient de vous faire recenser pour informer votre commune que vous êtes frontalier et que vous y résidez. | Un frontalier déclaré : 1300 € /an pour la Commune |
Les fonds frontaliers sont nécessaires ? |
|
| Le Genevois français se développant rapidement, des investissements sont indispensables et des services aux habitants doivent être assurés (transports en commun, écoles, mobilité, activités sportives et culturelles, …) Le recensement des frontaliers permet de contenir l’augmentation des impôts locaux. |
Se déclarer frontalier permet aux collectivités territoriales de l’Ain et de la Haute-Savoie de continuer à rendre les services publics utilisés par tous |
Comment ? |
|
| Vous êtes titulaire d’un permis G ? Assurez-vous que l’adresse sur votre permis G est bien à jour. Au besoin signalez votre changement d’adresse à l’Office cantonal de la population. Vous avez la nationalité suisse et travaillez dans le canton de Genève ? Assurez- vous que votre adresse est à jour auprès de votre employeur et de l’Office cantonal de la population sur ge.ch. Si vous êtes résident à Crozet et non-déclaré comme tel auprès de votre employeur, alors régularisez votre situation. |
Cette déclaration est rapide, ne vous coûte rien et n’a aucune incidence sur votre déclaration de revenus. |
Bon à savoir ! |
|
|---|---|
| Si votre employeur ne connaît que votre adresse suisse, il ne vous déclare pas à l’Office cantonal de la population. Vous n’êtes donc pas reconnu en tant que frontalier. Votre impôt reste en totalité à Genève, sans alimenter les recettes de votre commune de résidence. Vous n’êtes pas déclaré ? Vous prenez des risques !Ne pas déclarer ses revenus en France, c’est encourir une qualification de fraude fiscale passible de sanctions pénales avec l’instauration de l’échange automatique d’informations entre la France et la Suisse en 2018. Les faits pourront être requalifiés sur trois ans. Habiter à l’année une résidence secondaire peut vous coûter plus cher. |