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Règlement de police du télécombi des Bergers de la station des Monts Jura
Municipaux
Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs
Arrêté municipal portant lutte contre les chenilles processionnaires
Arrêté municipal interdisant le stationnement par temps de neige
Préfectoraux
Arrêté cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024,relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
AP – Sécurisation sentier de Narderans et réouverture sentier de Randonnée sur Crozet
Arrêté instituant des zones interdites à la chasse au sein de la RNN de la Haute-Chaîne du Jura
Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Arrêté autorisant l’institut des sciences de la terre de l’Université de Lausanne à réaliser des mesures GPS des sommets
Arrêté fixant nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025
Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction, de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Déclaration de travaux relatifs à la réalisation d’une ligne sismique
Arrêtés préfectoral de prolongation du programme de gestion des espèces exotiques envahissantes
Arrêtés préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêté zone de contrôle temporaire IAHP concernant 28 communes de la Dombes
Renforcement des mesures biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire
Arrêté préfectoral réglementation des taxis
Arrêté préfectoral obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale
Arrêté Ministère de l’Agriculture reconnaissant le caractère de calamité agricole