Le PLUiH (Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal comme c’est le cas pour la Communauté d’Agglomération du pays de Gex (en abrégé Pays de Gex Agglo).
C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
- Lien vers tous les documents sur le site de Pays de Gex Agglo
- Lien direct vers le zonage de Crozet
Révision Allégée n°3 – Bilan de la concertation et arrêt du projet
Approbation de la révision allégée n°6
Approbation de la révision allégée n°5
Arrêté de mise à jour n°5 du PLUiH
Modification n°5: rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Modification n°4 : rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
Révisions allégées n°5 : rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Révisions allégées n°6 : rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Révisions allégées n°7 :
Révisions allégées n°3 :
