Règlement de police du télécombi des Bergers de la station des Monts Jura

Municipaux

Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs

Arrêté municipal portant lutte contre les chenilles processionnaires

Arrêté municipal interdisant le stationnement par temps de neige

Préfectoraux

AP – Sécurisation sentier de Narderans et réouverture sentier de Randonnée sur Crozet

Arrêté instituant des zones interdites à la chasse au sein de la RNN de la Haute-Chaîne du Jura

Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

Arrêté autorisant l’institut des sciences de la terre de l’Université de Lausanne à réaliser des mesures GPS des sommets

Arrêté fixant nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025

Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction, de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Déclaration de travaux relatifs à la réalisation d’une ligne sismique

Arrêtés préfectoral de prolongation du programme de gestion des espèces exotiques envahissantes

Arrêtés préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté zone de contrôle temporaire IAHP concernant 28 communes de la Dombes

Renforcement des mesures biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire

Arrêté préfectoral réglementation des taxis

Arrêté préfectoral obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale

Arrêté Ministère de l’Agriculture reconnaissant le caractère de calamité agricole