Depuis le 1^er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier de manière dématérialisée;

Ce lien vous donne accès à la plateforme SVE (Saisine par Voie Électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de dossier.

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. (ex courriel)

Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Pour déposer un dossier en ligne il faut cliquer ici.

Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams.

Permanences urbanisme

Physiques : Les jeudis après-midi, une semaine sur deux, uniquement sur RDV avec un instructeur de Pays de Gex Agglo (contacter la mairie pour un rendez-vous).

Que fait la commission urbanisme et développement durable ?

Son rôle est de traiter tous les projets liés à l’urbanisme (travaux, construction, foncier…) mais également les dossiers en lien avec l’activité économique de Crozet (agriculture, commerces, services…) ainsi que la préservation de notre environnement (ressource en eau, limitation de nos consommations en énergie, gestion durable de nos forêts…). Lire la suite.

Déclaration Préalable (DP) ou Permis de Construire (PC)

Délibération prescrivant la révision allégée n°10 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération N°2025.00055 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°10 du PLUiH du Pays de Gex et a fixé les modalités de la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone UGm2 la partie au sud de la voie de desserte de la parcelle AB 0177, actuellement en zone 2AUE (équipement), sur la commune de Pougny.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Délibération prescrivant la révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération N°2025.00056 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 11 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.

Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles C 1485 et 1487 sur la commune de Péron.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.