Les formalités

Mariage

Avant de déposer un dossier de mariage, contactez la mairie pour de plus amples informations et pour récupérer le guide pratique du mariage.

La liste des pièces à fournir (liste non exhaustive) :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Pièce d’identité valide ;
  • Acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Attestation sur l’honneur établie par les futur(e)s époux (imprimé du guide à remplir)
  • Liste des témoins + copie de la carte d’identité de chaque époux (imprimé du guide à remplir)
  • Déclaration des témoins (imprimé du guide à remplir)
  • Si un contrat de mariage a été établi : le certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage avant celui-ci
  • Si enfant commun né avant le mariage : acte de naissance et livret de famille

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès , le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.

PACS

A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent enregistrer, en lieu et place des TGI, les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.
Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier. Ci-dessous la liste des pièces à fournir :

Convention de PACS
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Pièces d’identité valide
Actes de naissance de moins de 3 mois
Pièces particulières pour les Étrangers

Carte Nationale d’Identité et passeport biométriques

Pour renouveler ou faire un passeport ou une carte d’identité, il faut en faire la demande avec les justificatifs nécessaires dans une mairie équipée.
Crozet n’est pas une mairie équipée. Voici un lien permettant de trouver une mairie équipée (par exemple Thoiry, Divonne, Saint Genis, Ferney).

Veuillez suivre ce lien pour un passeport et ce lien pour une carte d’identité afin de déterminer les démarches à effectuer en fonction de votre situation.

Permis de conduire, carte grise

A compter du 06 novembre 2017, ces démarches se font uniquement sur internet
site officiel d’état pour l’immatriculation ou auprès de garagistes voir ce site pour chercher

Attention, il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous recontrez des difficultés à effectuer votre demande via l’ANTS, il est possible de  s’orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Démarches du permis de conduire

Inscription sur les listes électorales

  • Il vous suffit de vous munir de :
    Votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) et d’un justificatif de nationalité
  • D’un justificatif personnel de domicile dans la commune de moins de trois mois (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)

Les liens vers d’autres organismes publics

http://www.service-public.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml